Livraison gratuite en France métropolitaine dès 100€ d'achats !
Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits par correspondance.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Prix
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
1.2- En cas de commande vers un pays autre que celui du siège social de la SARL Créations Artistiques A L, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Créations Artistiques A L. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.4- La SARL Créations Artistiques A L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
1.5- Les produits demeurent la propriété de la SARL Créations Artistiques A L jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Sur internet : www.sophie-lecomte.shop
La SARL Créations Artistiques A L se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sophie-lecomte.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sophie-lecomte.com et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Article 5 - Livraison, délai et frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La SARL Créations Artistiques A L ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement . En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Les frais de livraison et d'acheminement sont inclus dans le prix global quel que soit la destination.
Les frais de livraison et d'acheminement sont inclus dans le prix global quel que soit la destination.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires (Visa, Mastercard...) ;
- soit par chèque bancaire ;
- soit par tout autre serveur de paiement proposé sur sophie-lecomte.shop.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour paiement en ligne.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non ouverts et accompagnés d'une copie de la facture. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les demandes de retour sont à effectuer par mail à notre service client : contact@sophie-lecomte.com.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 - Conformité des produits
Les photographies et fiches techniques des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relative à la garantie des vices cachés.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués sans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL Créations Artistiques A L par virement sur votre compte bancaire, ou par chèque bancaire adressé au nom du client, ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Service clients
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition, par mail à l’adresse contact@sophie-lecomte.com.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sophie-lecomte.shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site sophie-lecomte.shop est strictement interdite.
Article 13 - Responsabilité
La responsabilité de la SARL Créations Artistiques A L ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Article 14 - Attibution de juridiction
Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régis par le droit international. Seuls les tribunaux du lieu du siège social de la SARL Créations Artistiques A L sont compétents, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par simple mail au service client (contact@sophie-lecomte.com), en nous indiquant vos nom, prénom, email ou adresse.